au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun

agriculteurs

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

président de la chambre régionale d'agriculture de Picardie

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

président du Centre national des expositions et concours agricoles. Chevalier du 13 juin 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président du Centre national des expositions et concours agricoles ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministre de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

président de la chambre d'agriculture de l'Oise

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre des représentants des organisations agricoles

polyculture

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

secrétaire général adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

b) Membres représentant la profession agricole

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

3o Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)

Suppléant

polyculture

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1o

représentants des employeurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

titulaires

(suppléant)

Art. 1er. - La commission

susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés

d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements

président de la commission employeur de la F.N.S.E.A

à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail

sur proposition des intéressées

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs